Mentions légales – wearekollectors.com

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : wearekollectors.com met à disposition des Clients différents contenus et services.

• Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

• Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par wearekollectors.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet wearekollectors.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL KNCO – Capital social : 10 000 € – Numéro de TVA : FR68900141136 – Siège social : 5 rue du Helder, 75009 Paris, France.

• Responsable publication : KNCO – contact@wearekollectors.com

• Webmaster : ForgitWeb – theo.forgit@icloud.com

• Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France – Téléphone : 0970 808 911

• Délégué à la protection des données (DPO) : KNCO – contact@wearekollectors.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site wearekollectors.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par wearekollectors.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet wearekollectors.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
wearekollectors.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

wearekollectors.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Le site wearekollectors.com est hébergé par IONOS sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service pour des opérations de maintenance ou en cas de défaillance.

wearekollectors.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement lié au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

wearekollectors.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de wearekollectors.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

wearekollectors.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

wearekollectors.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes de marché ou pertes de chance liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. wearekollectors.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites (racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles est : KNCO, représentée par son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

wearekollectors.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion des services (données de connexion, facturation, historique) ;

• pour prévenir la fraude informatique (spamming, hacking) ;

• pour améliorer la navigation (données de connexion, statistiques) ;

• pour mener des enquêtes de satisfaction ;

• pour des campagnes de communication (email, sms).

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès, rectification et effacement de leurs données,

• limitation du traitement,

• opposition au traitement,

• portabilité des données,

• définition du sort des données après décès.

Toute demande doit être envoyée par écrit à :
KNCO – DPO
5 rue du Helder, 75009 Paris, France
et accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Sécurité

wearekollectors.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, wearekollectors.com informera les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de la société.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur. Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

9.2 Balises (“tags”) internet

Le site peut utiliser des balises internet et services de prestataires tiers pour analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wearekollectors.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.